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Ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.

Country
Benin
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cette ordonnance porte réglementation de la pêche continentale. Elle fixe la limite entre les eaux continentales et les eaux maritimes. Elle permet la pêche coutumière, qui nécessite d'une autorisation administrative. Elle indique les méthodes et les engins de pêche interdits et porte les sanctions relatives aux différentes infractions.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben4282.pdf
Date of text
Notes
Cette ordonnance abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Repealed
Yes
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats africains riverains de l'océan Atlantique, Volume I, mars 1995, p. 94 et 95.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret nº 98-522 portant interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.
Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.
Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.
Arr t n 009/MDR/DC/CC/CP portant r glementation de la p che sur le complexe Couffo- Lac Ah m - Chenal Aho - Lagune c ti re.
Arrêté nº 070/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho - Todougba - Ahouangan - Dati).
Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.
Repealed by
Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.