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Arrêté nº 035/MDR/MCAT/MF/DC/SA portant fixation des redevances et taxes en application des règlements de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision pour la saison 1996-1997 en République du Bénin.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte fixation des redevances et taxes en application des règlements de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision pour la saison 1996-1997 en République du Bénin.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben24995.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 90-366 portant modalités d'application de la loi nº 87-014 du 21 septembre 1987, sur la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République du Benin.