Décret nº 90-366 portant modalités d'application de la loi nº 87-014 du 21 septembre 1987, sur la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République du Benin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret établit les modalités d'application de la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse. Il comprend 72 articles répartis en 8 titres, à savoir: Définitions (I); Procédés et moyens de chasse interdits (II); Règles et contrôle du commerce et du transit des animaux vivants, de leurs trophées et de leurs dépouilles (III); Restriction à l'exercice de la chasse (IV); Profession et attributions du guide de chasse (V); Dispositions réglementaires sur les différents permis (VI); Exploitation des zones cynégétiques - Protection des personnes et des biens (VII); Modalités des transactions (VIII).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, Juin-Août 1992, tome II.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by