Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté a pour objet la réglementation de la pêche sur le Lac Toho. Ce plan d'eau peut être exploité seulement par les pêcheurs autochtones riverains, les personnes étrangères devant obtenir une autorisation contre payement d'une somme de 1000 francs CFA.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Photocopie, 3 p.
Source language
French
Legislation Amendment
No