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Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben43995.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 1, 1er janvier 2004, p. 11 à 13.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.