This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 42 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben9001.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 96-302 du 22 juillet 1996.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 10, 15 mai 1997, p. 377 à 381.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique.
Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique.
Repeals
Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique.
Repealed by
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.