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Arrêté nº 3230/MSP/DGM/DGSA/SAS portant attributions et compositions des brigades de Police sanitaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté porte attributions et compositions des brigades de Police sanitaire, chargés de diffuser et d'appliquer le Code d'hygiène publique en République populaire du Bénin.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No