Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique.

Le présent Code (168 articles) établit le cadre législatif relatif à l'hygiène publique. Le Code comporte 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Règle d'hygiène publique, portant dispositions relatives à l'hygiène sur les voies publiques, l'hygiène des denrées alimentaires, l'hygiène sur les établissements classés, les marchés et activités commerciales de plein air, l'hygiène de places publiques et des plages, l'hygiène concernant l'eau pour diverses utilisations, l'hygiène des installations industrielles, l'hygiène relative aux contrôles sanitaires aux frontières, l'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel (II); De la police sanitaire, portant dispositions relatives aux pouvoirs des agents de la police sanitaire, à la recherche de la constatation des infractions aux règles d'hygiène et aux actions et poursuites (III); Des penalités (IV); Dispositions diverses (V). Entre autres, le Code prévoit que l'élevage des porcins, des bovins, des animaux sauvages en captivité et tous autres animaux générateurs de purins est interdit danstoute agglomération. Les fumiers provenant des écuries, étables, bouveries, bergeries, porcheries, élevage de volaille ou de petits animaux sont évacués aussi souvent qu'il est nécessaire. Leurs dépôts ne doivent en aucun cas être établis sur les terrains compris dans le périmètre de protection des sources et des captages d'eau à proximité du rivage maritime, à moins de 1.000 mètres des aqueducs utilisés pour le transport des eaux potables à moins de 50 mètres des puits et citernes.