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Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique, qui assurent la représentation du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique dans les départements.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben62420.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 22, 15 novembre 2005, p. 1000.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.