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Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 75 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben60406.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 13, 1er juillet 2005, p. 614 à 621.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Repeals
Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.