Arrêté nº 421 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 2003, p. 530.
Source language
French
Legislation Amendment
No