Arrêté nº 422 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène dans les établissements à terre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte définitions des conditions d'hygiène dans les établissements à terre, relatives aux locaux et matériels des établissement ainsi qu'aux produits manipulés et au personnel.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 2003, p. 531 à 534.
Source language
French
Legislation Amendment
No