Arrêté nº 426 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte définitions des conditions d'hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 2003, p. 537 et 539.
Source language
French
Legislation Amendment
No