Arrêté nº 427 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant qualité des eaux utilisées dans les établissements à terre pour les produits halieutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte qualité des eaux utilisées dans les établissements à terre pour les produits halieutiques, qui doit être potable.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 2003, p. 539.
Source language
French
Legislation Amendment
No