Charte de l'Eau du Bassin du Niger.

La présente charte est un accord entre les Etats Parties qui sont : la République du Bénin, le Burkina Faso, la République du Cameroun, la République de Côte d'Ivoire, la République de Guinée, la République du Mali, la République du Niger, la République Fédérale du Nigeria, la République du Tchad et cela pour renforcer une coopération étroite fondée sur une politique de mise en commun de leurs moyens pour une utilisation durable et coordonnée des ressources en eau du Bassin du Niger. Cette coordination et gestion commune et écologiquement rationnelle des ressources en eau a pour objectif de promouvoir le progrès économique et social de leur pays, lutter contre la pauvreté et assurer un développement durable. Donc, elle favorise une coopération fondée sur la solidarité et la réciprocité pour une utilisation durable, équitable et coordonnée de la ressource en eau du bassin versant hydrographique du Niger. Ce texte définit une liste de terminologie entrant dans ce contexte et précise que le champ d’application de cette présente Charte couvre l'ensemble des activités consacrées à la connaissance, la gouvernance, la préservation, la protection, la mobilisation et l'utilisation des ressources en eau du Bassin du Niger. En outre, les Etats Parties sont tenus de préserver les ressources en eau et de l’utiliser de façon appropriée afin de ne causer aucun impact néfaste à l’environnement. En d’autres termes, cette gestion se base aussi sur le principe pollueur-payeur et préleveur-payeur. A ce titre, les Etats Parties gèrent les ressources en eau du Bassin du Niger de manière à maintenir la quantité et la qualité de ces ressources aux plus hauts niveaux possibles et collaborent à cet effet à des politiques de planification, de conservation, de gestion et de mise en valeur des ressources en eau et cela dans plusieurs secteurs tels que : la conservation de la biodiversité biologiques, les pratiques agro-sylvo-pastorales et halieutiques durables, la conservation des écosystèmes aquatique, la prévention des catastrophes naturelles (sécheresses, inondations et changement climatiques) et contrôle de la pollution transfrontière. Par ailleurs, des mesures internes prises par ces Etats Parties pour prévenir et réprimer toute violation et ainsi que la protection et la préservation par des mesures de police conformément aux stipulations de la Présente Charte. Cette charte détermine les usages et les rapports entres les usagés ainsi que les institutions de gestion de l’eau du bassin du Niger qui sont composés de Comité Technique Permanent et de Structures d'appui (les focales nationales, les commissions de sous-bassin, le groupe consultatif régional et le panel des experts). Les informations et les mesures projetées doivent être échangée par l'intermédiaire du Secrétariat Exécutif afin d’éviter les effets négatifs significatifs pour les autres Etats du Bassin. En outre, cette charte spécifie que toutes informations relatives à l'état des eaux transfrontières, d'allocation de l'eau aux différents secteurs et aux mesures prises ou prévues pour prévenir, maîtriser et réduire l'impact transfrontière doivent être accessibles au public. Cette charte indique les différentes méthodes à suivre en cas de règlement de différent (règlement amiable, recours sous-régional et règlement juridictionnel), souligne que la charte peut être amendée sous certaines conditions et après l'expiration d'un délai de cinq (5) ans commençant à la date à laquelle la présente Charte est entrée en vigueur, enfin tout Etat Partie peut dénoncer la présente Charte.