Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Par la présente Convention, les Hautes Parties Contractantes décident de transformer la Commission du Fleuve Niger en une "Autorité du Bassin du Niger", ci-après dénommée "L'Autorité". L'Autorité est instituée aux lieu et place de la Commission du Fleuve Niger créée par l'Accord relatif à la Commission du Fleuve Niger et à la Navigation et aux Transports sur le Fleuve Niger signé à Niamey le 25 Novembre 1964, révisé à Niamey le 2 Février 1968 et le 15 Juin 1973, et à Lagos le 26 Janvier 1979. Le but de l'Autorité est de promouvoir la coopération entre les pays membres et d'assurer un développement intégré du Bassin du Niger dans tous les domaines de l'énergie, de l'hydraulique, de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la pisciculture, de la sylviculture et l'exploitation forestière, des transports et communications, et de l'industrie. Le Conseil des Ministres de l'Autorité est l'organe de contrôle. Il est composé de Ministres ou de leurs représentants dûment mandatés à raison d'une voix par Etat Membre. Chaque Ministre peut être assisté d'experts.
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Date of text
Entry into force notes
La Convention qui révise et remplace la Convention signée à Faranah le 21 novembre 1980 entrera en vigueur dès sa ratification par les deux tiers des Etats Membres signataires.
Notes
La Guinée a ratifié la Convention le 10 mars 1989 (Ordonnance nº 20/PRG/SGG/89).
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by