Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton.

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 5 du décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton. Cette modification porte essentiellement sur le mandat des membres des Conseils communaux, départementaux et national de producteurs de coton.