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Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben68009.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 16, 15 août 2006, p. 671 et 672.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton.