Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement.

Ce Décret se compose de 7 Chapitres. Comme établit dans le Chapitre 1, il crée, en République du Bénin, un Établissement public à caractère scientifique dénommé Agence Béninoise pour l' Environnement.
L'Agence veille à l'intégration de l'environnement dans les politiques et/ou stratégies de développement. A ce fin l'agence est chargée, entre autre, de l'élaboration et l'exécution des plans, programmes et projets nationaux de mise en oeuvre de la politique et des stratégies nationales en matière d'environnement; l'élaboration des outils de planification et d'intégration de l'environnement aux politiques, plans, programmes, projets et activités de développement; la mise en oeuvre des environnementaux; le suivi de la qualité des eaux continentales en collaboration avec les structures compétentes en matière des ressources en eau; l'assistance et l'appui aux collectivités locales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques, plans et programmes en matière d'environnement; la promotion de l'éducation relative à l'environnement; le suivi et le contrôle de l'application des normes en matière d'environnement etc.
Le Chapitre 2 réglemente les ressources de l'Agence, le Chapitre 3 son organisation et son fonctionnement, e Chapitre 4 les comptes sociaux, le Chapitre 5 le contrôle de la gestion, le Chapitre 6 le Commissaire aux Comptes. Le textes se termine avec un Chapitre dédié aux dispositions diverses et finales.