Décret n. 2020-475 du 30 septembre 2020 portant modification de l'article 13 du décret n° 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Décret modifie les dispositions de l'article 1 3 du décret n'2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environ nement.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No