Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.

Le présent décret a pour objet de définir les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en application des dispositions des articles 66 et suivants de la loi-cadre n. 2014-19 du 07 aôut 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Le présent décret s'applique aux activités de production aquacole, de production et de commercialisation des intrants et semences aquacoles. Les équipements et les installations utilisés dans l'exploitation d'un site aquacole sont conçus de manière à assurer la propreté et la sécurité des lieux nécessaires à la santé et à l'innocuité des organismes aquatiques. L'installation de toute unité d'aquaculture commerciale doit être précédée d'une étude d'impact environnemental. Les équipments et installations en contact avec les organismes aquatiques sont fabriqués en matériaux ne laissant pas diffuser dans l'eau de produits toxiques et sont disposés de manière à fonctionner selon leur usage.