Décret n. 2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.
La Direction a pour mission d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre ainsi que le suivi et l'évaluation de la politique et des stratégies de l'Etat en matière de gestion des Eaux, Forêts et Chasse. Elle assure le développement et la gestion rationnelle des ressources forestières et fauniques sur toute l'étendue du territoire national. Les attributions dont elle dispose à ce fin sont listés en détail par le texte.
L'organisation et le fonctionnement de la Direction, qui font l'objet du Titre 2, sont décrits en détail. La Direction comprend: - les structures rattachées au Directeur général; - les directions techniques; - des unités techniques spécialisées; - des lnspections forestières ou unités départementales. Parmi les Directions techniques on trouve la direction de la législation, de la protection des forets et du contentieux; la direction du reboisement et de l'aménagement des forets; la direction de la faune, de la biodiversité et de la conservation de la nature; la Direction de la Biomasse-Enérgie et de la Valorisation des Ressources Forestières.
La Direction a pour mission d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre ainsi que le suivi et l'évaluation de la politique et des stratégies de l'Etat en matière de gestion des Eaux, Forêts et Chasse. Elle assure le développement et la gestion rationnelle des ressources forestières et fauniques sur toute l'étendue du territoire national. Les attributions dont elle dispose à ce fin sont listés en détail par le texte.
L'organisation et le fonctionnement de la Direction, qui font l'objet du Titre 2, sont décrits en détail. La Direction comprend: - les structures rattachées au Directeur général; - les directions techniques; - des unités techniques spécialisées; - des lnspections forestières ou unités départementales. Parmi les Directions techniques on trouve la direction de la législation, de la protection des forets et du contentieux; la direction du reboisement et de l'aménagement des forets; la direction de la faune, de la biodiversité et de la conservation de la nature; la Direction de la Biomasse-Enérgie et de la Valorisation des Ressources Forestières.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No