DECRET N. 97-616 du 18 DECEMBRE 1997 portant application de la Loi N. 87-015 portant code d'Hygiène Publique du 21 septembre 1987.

Le présent Décret a pour objet de définir et d'expliciter les modalités d'application de certaines dispositions de la Loi N° 87-015 du 21 septembre 1987, portant Code d'Hygiène Publique.
Le décret se compose de dix titres et de 24 articles. Le premier titre fixe les dispositions à respecter pour assurer l'hygiène sur les voies publiques. Le deuxième titre précise les mesures à respecter pour l'hygiène des habitations, en ce qui concerne les déchets et les dispositifs d'évacuation des excréta. Pour ce qui est de l'hygiène des denrées alimentaires, le décret renvoie aux dispositions de l'article 40 du Code de l'Hygiène Publique. Le quatrième titre énonce les dispositions relatives à l'hygiène des établissements classés, des marchés et des activités commerciales en plein air. Des dispositions spécifiques à l'hygiène des places publiques et des plages sont prévues dans le titre cinq. Le titre six précise les mesures d'hygiène concernant l'eau pour diverses utilisations. Les dispositions des titres sept et huit concernent l'hygiène des installations industrielles ainsi que la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel. La marge de manœuvre des agents de la police sanitaire est définie dans le titre neuf. Le titre dix énonce des dispositions diverses.