Décret N° 2008-804 du 31 decembre 2008 portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin.

Le présent décret établit un cadre réglementaire visant à encadrer la gestion des ressources minières. Son principal objectif est d’assurer des procédures claires et rigoureuses pour la soumission des requêtes et la gestion des contrats miniers, tout en garantissant que toutes les communications officielles soient effectuées dans la langue nationale. Ce décret vise à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs impliqués. Il impose des exigences administratives précises, notamment la soumission de documents techniques et financiers détaillés par les sociétés minières. Toute demande doit être adressée au ministre ou au directeur en charge des mines et accompagnée de rapports sur les activités menées ainsi que sur les résultats obtenus. Le décret prévoit également des dispositions relatives à la traçabilité des opérations minières, incluant la tenue de registres détaillant l’extraction, le stockage et la commercialisation des ressources, ainsi que la production de rapports périodiques pour un suivi rigoureux des activités du secteur. Par ailleurs, en matière de gestion environnementale et sociale, le texte met l’accent sur la nécessité d’une exploitation minière durable, soucieuse des impacts sur les écosystèmes et les communautés locales. En intégrant des pratiques responsables, le décret ambitionne de concilier développement minier et préservation des ressources naturelles, afin de garantir un équilibre durable entre exploitation économique et protection environnementale.