Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin

Le présent décret porte régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin. Plus précisément, le présent décret règlemente autorisation de mise sur le marché et de l’importation ; préparation industrielle, vente et distribution en gros et au détail ; aliments médicamenteux ; préparation extemporanée, vente et distribution au détail ; et contrôle, inspection, pharmacovigilance et dispositions pénales. Sont considérés comme médicaments vétérinaires : le pré mélange médicamenteux préparé à l'avance et exclusivement destiné à la fabrication ultérieure d'aliments médicamenteux ; l'aliment médicamenteux, défini comme étant tout mélange d'aliments et de pré mélange médicamenteux présenté pour être administré aux animaux sans transformation, dans un but préventif ou curatif au sens de l'article premier ; tout produit antiparasitaire et anti-infectieux à usage vétérinaire ; les produits de diagnostic des maladies animales ; les produits de désinfection utilisés en élevage ou prescrits dans le cadre de la lutte contre les maladies animales faisant l'objet d'une règlementation particulière ; et les additifs à propriétés pharmaceutiques, notamment les anticoccidiens, les antibiotiques ou les facteurs de croissance.