Décret n° 2017-433 du 10 août 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA).

Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA). L’ABSSA a pour attributions de : conduire les activités de contrôle de la qualité et de sécurité sanitaire des aliments ; exercer sur les organes de contrôles externes au Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, une mission de conseil et de régulation; recueillir, rassembler et analyser les données scientifiques et techniques afin de caractériser les risques ; fournir des avis scientifiques et de l’assistance technique dans les domaines de compétence définis ; réaliser des études relatives à l'évaluation de tous risques sanitaires, zoo sanitaires, phytosanitaires et ichtyo-sanitaires ; réaliser les contrôles sanitaires et de qualité conformément aux domaines d'habilitation définis par les textes en vigueur ; assurer la certification sanitaire des aliments ; fournir aux décideurs des informations et des données pour asseoir les orientations de politiques en matière de gestion des risques; élaborer les textes législatifs et réglementaires sur des bases scientifiques, pour prévenir les risques sanitaires liés aux aliments destinés à l'homme et aux animaux ; mettre en place les mécanismes du réseau d'alerte chargé de la veille et de la transmission rapide de l’information sur les risques sanitaires des aliments ; donner aux autorités compétentes, dans un souci d'harmonisation et d'actualisation, des avis relatifs à la réglementation existante ou future, y compris la transposition ou l'implémentation des réglementations régionales ou internationales ; assurer la communication sur les risques ; participer aux travaux des organismes de concertation, de coopération et d'expertise de sécurité sanitaire aux plans régional et international ; apporter un soutien scientifique et technique aux associations de consommateurs ; coordonner les activités des institutions de contrôle ; assurer le rôle de régulateur pour les organes de contrôle relevant de la compétence des autres ministères sectoriels avec lesquels elle établit des conventions de collaborations ; mettre en œuvre un dispositif de veille, d'alerte, d'information et de transparence de la mission confiée à ces institutions.
L’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments comprend conseil d'administration; et les organes de gestion, de consultation et de contrôle. Le présent décret abroge le décret n° 2011-113 du 08 mai 2012.