Décret n° 2023-281 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité du transport de matières radioactives.

Le présent décret fixe les mesures de sécurité applicables au transport de matières radioactives sur le territoire national par voies routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale et lagunaire.
Le décret s'applique: - au transport des matières radioactives contenant des radionucléides dont l'activité totale et l'activité massique dépassent les limites pour les envois exemptes; - au transport de matières radioactives incluant le transport de minerais d'uranium, de thorium et concentrés de ces minerais et autres minerais contenant des radionucléides naturels destinés a être traités; - à l'ensemble des opérations et conditions associées au transport de matières radioactives, comprenant leur acheminement, leur entreposage en transit, leur déchargement et leur réception au lieu de destination finale; - aux titulaires d'autorisation de transport de matières radioactives et à l'ensemble du personnel engagé dans le transport des matières radioactives et dans les opérations y afférentes.
A part les responsabilités générales, le Décret couvre soit le niveaux soit les mesures de sécurité des matières radioactives en transport ainsi que le système de gestion du transport.