Décret N° 2023-345 du 05 juillet 2023 portant création de la Cellule nationale de Protection de Gestion du Littoral et de ses démembrements et approbation de ses statuts.

Le présent décret a pour objet créér un organisme public dénommé Cellule nationale de Protection et de Gestion du Littoral et approuver ces statuts. La Cellule a pour mission d'assurer la coordination de toutes les actions relatives à la protection et à la gestion du littoral et de promouvoir la coopération sous-régionale pour la protection du littoral. Elle a pour attributions : - la mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du littoral et promouvoir des actions de conservations et de développement permettant d'assurer la gestion durable des ressources naturelles de la zone littorale ; - la coordination des actions publiques dans la zone littorale ; - la définition des objectifs et la précision des actions nécessaires pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières ; - la mise en oeuvre d'une politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels ainsi que celle des biens culturels ; - le suivi de la mise en oeuvre des actions initiées dans le cadre de la coopération sous-régionale pour la protection du littoral ; - la gestion des aides de l'Etat relative au littoral ; - la participation aux travaux de prospection, d'observation et d'évaluation conduits sur le littoral aux niveaux national et sous-régional, etc.