Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

La présente loi est applicable à la zone littorale telle que définie ci-après: La zone littorale est une entité géographique qui regroupe: les communes: riveraines de l'océan Atlantique, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une certaine étendue et communiquant directement ou indirectement avec la mer; riveraines des estuaires, delta et vallées lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. Les communes non riveraines de l'océan Atlantique, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs, des estuaires, delta et vallées telles que indiquées ci-dessus, mais situées dans la partie sud des plateaux du bassin sédimentaire côtier et dons le domaine margino-littoral. La liste des communes de la zone littorale est fixée par décret pris en Conseil des ministres.