Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale.

Le présent décret interdit l'enlèvement, la détention et la capture des espèces animales protégées dans la zone littorale en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Il s'applique aux espèces de faune intégralement ou partiellement protégées, dont la liste figure en annexe au présent décret, et espèces d'animaux n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Cette interdiction s'étend à tous les animaux sauvages se trouvant dans la zone littorale, y compris les espèces migratrices, bénéficiant de mesures de protection conférées à la faune par les lois en vigueur et par les conventions internationales auxquelles le Bénin est Partie.