Décret N° 2023-350 du 05 juillet 2023 fixant règles de gestion et de valorisation des déchets issus des activités d'élevage dans la zone littorale.

Le présent décret a pour objet de préciser les règles de gestion et de valorisation des déchets issus des activités d'élevage dans la zone littorale, en application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Les dispositions du décret s'appliquent à tout promoteur exerçant l'activité d'élevage dans la zone littorale, qui : - prévient ou réduit la production de déchets et leur nocivité ; - promeut la valorisation des déchets notamment par recyclage, réemploi, récupération, utilisation comme source d'énergie ; - organise l'élimination des déchets ; - limite, surveille et contrôle les transferts de déchets ; - assure la remise en état des sites. La prévention, la limitation de la production des déchets et de leur nocivité se font conformément aux règles de gestion des déchets en vigueur en République du Bénin.