Décret N° 2025-076 du 19 février 2025 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d'extinction.

Le présent décret porte sur la création, les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au Bénin. Placé sous la tutelle du ministère chargé des Eaux, Forêts et Chasse, ce conseil a pour mission principale d'évaluer scientifiquement les demandes de permis d'exportation, d'importation et d'introduction en provenance de la mer des espèces protégées, afin de s'assurer que ces transactions ne nuisent pas à leur survie. Composé de cinq membres experts en écologie, biodiversité, faune terrestre, faune aquatique et marine, et flore, le conseil est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois. Il peut s'appuyer sur des commissions spécialisées et faire appel à des experts nationaux et internationaux pour renforcer ses avis. Le conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire si nécessaire. Ses décisions sont prises à la majorité simple, avec voix prépondérante du président en cas d'égalité. Un secrétariat permanent, dirigé par un spécialiste de la biodiversité, assure la logistique et le suivi administratif. Les frais de fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère en charge des Eaux, Forêts et Chasse, et ses membres bénéficient d'avantages fixés par décret. Ce texte abroge toutes les dispositions antérieures contraires et renforce ainsi le cadre légal de protection des espèces menacées au Bénin, conformément aux engagements internationaux du pays.