Décret N° 2025-230 du 07 mai 2025 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'eau.

Le présent décret définit les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de l'eau (CNE) au Bénin. Placé sous la tutelle du ministère en charge de l'Eau, cet organe consultatif a pour vocation de servir de cadre institutionnel de concertation entre tous les acteurs impliqués dans la gestion intégrée des ressources hydriques. Le CNE se voit confier des missions stratégiques couvrant l'ensemble de la gouvernance de l'eau. Il assure notamment le suivi de la qualité et de la disponibilité des ressources en eaux souterraines et de surface, évalue les politiques publiques sectorielles et formule des avis techniques sur les projets d'aménagement hydraulique. Sa composition plurielle réunit 20 membres représentant les administrations publiques concernées (Eau, Environnement, Santé, Agriculture), les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles, les distributeurs privés d'eau ainsi que les autorités traditionnelles et religieuses. Sur le plan opérationnel, le Conseil est structuré autour d'un bureau exécutif comprenant un président (représentant du ministère de l'Eau), un vice-président et un rapporteur. Son fonctionnement s'appuie sur un secrétariat permanent assuré par la direction générale en charge de l'eau, qui prépare les sessions semestrielles et assure la diffusion des recommandations. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents, avec voix prépondérante du président en cas d'égalité.