Décret 2011-574 du 31 Août 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Eau.

Le présent décret crée en République du Benin, un Conseil National de l'Eau régi à la fois par les dispositions de la loi 2010-44 du 21 novembre 2010 portent gestion de l’eau et par celles du présent décret.
Le Conseil National de l’Eau est un cadre de concertation qui a pour mission de contribuer à la prise de décisions en matière de gestion des ressources en eau conformément aux politiques et stratégies de développement du Benin.
A ce titre, il est chargé de: veiller au respect de la participation de tous les acteurs à la gestion des ressources en eau; donner son avis sur les projets et programmes d'aménagement touchant aux ressources en eau; participer à l’élaboration des schémas directeurs et plans d'aménagement et de gestion des ressources en eau; conseiller les autorités compétentes et tout maitre d'ouvrage sur toute question relative à la gestion de eau; donner son avis sur tous projets de textes réglementaires et législatifs touchant aux ressources en eau; contribuer à la coordination de toutes les actions visant à la protection des ressources en eau; accompagner le Fonds National de l'Eau dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à la gestion durable et équitable des ressources en eau; mener des actions pour favoriser la coopération régionale et internationale; émettre un avis sur toute question concernant l’eau soumise par le ministre en charge de l’eau; formuler des proportions de nature à améliorer ou faciliter la coordination de la gestion de l’eau.