Décret n°2012-227 du 13 août 2012 portant instauration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Avec ce Décret sont instaurés, en République du Bénin, les procédure d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau en tant qu'instrument de planification du développement des ressources en eau à l'échelle d'un sous bassin hydrographique.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est un document de planification qui fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation des zones humides dans le respect des équilibres naturels et de l'intérêt général à l'échelle d'un sous bassin ou d'un regroupement de sous bassins, d'une portion de cours d'eau, d'un point d'eau ou d'un système aquifère.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est composé de pièces écrites, graphiques et numériques, dont les contenus sont détaillés par le texte. Les intervenants dans la procédure de son élaboration sont les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'Etat et les usagers.
Le texte décrit la procédure d'élaboration du SAGE, son adoption et sa mise en oeuvre.