Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin

Le présent décret porte détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin. En application des dispositions de la loi n" 20l0-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin, le territoire national comprend quatre (4) bassins hydrographiques qui sont : le bassin de l'Ouémé/Yéwa, le bassin du Mono-Couffo, le bassin de la Volta et le bassin du Niger. Le bassin hydrographique est le cadre approprié de planification et de gestion des ressources en eau. La coordination des actions publiques et la concertation s’y inscrivent afin de préparer et de mettre en œuvre, dans les conditions optimales de rationalité, les orientations et les décisions prises dans le domaine de l’eau.