Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret adopte le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé et son programme d'investissement séquentiel tels qu'ils figurent en annexe au présent décret. Le Ministre de l'Eau est chargé de la mise en œuvre effective du présent décret. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No