Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé

Il est créé, pour le compte du bassin hydrographique de l'Ouémé, un établissement public à caractère scientifique et social, doté de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion, dénommé Agence de Bassin de l'Ouémé (ABO), ci-après appelé « Agence ». L'Agence est régie par les dispositions du présent décret et par celles de la loi n°94-009 du 28 juillet 1994, portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique en République du Bénin. L'Agence est placée sous la tutelle du ministère en charge de l'Eau. Le siège social de l'Agence est fixé à un lieu du territoire couvert par le bassin. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire couvert par le bassin, sur décision du conseil d'administration approuvée par le comité de Bassin.