Décret n°2020-027 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communes à tous les ministères fixés par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et les autres règlements y relatifs.