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Décret nº 2001-294 portant réglementation du bruit en République de Bénin.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe les conditions relatives à la réglementation du bruit, visant à contrôler l'intensité émise par chaque source.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben86058.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.