Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin, ayant pour mission de veiller à l'intégration des dimensions environnementales dans les politiques, programmes et projets de développement dans son secteur ministériel ou surle territoire du département concerné.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No