Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale.

Le présent décret définit les modalités de délivrance des autorisations pour l'exercice de la pêche et de l'aquaculture dans la zone littorale, en application des dispositions de l'article 16 de la loi nº 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. La pratique des activités de pêche ou d'aquaculture à titre professionnel dans la zone littorale est subordonnée à la détention d'une autorisation de pêche. L'autorisation de pêche regroupe : - le permis de pêche ; - la licence de pêche ; - l'agrément de concession de pêche.