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Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique chargé de concevoir, d'appliquer et de contrôler la politique de l'Etat dans ces domaines.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben1513.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret nº 90-391 du 13 décembre 1990 concernant les domaines de l'Energie et des Mines et celles du décret nº 84-479 du 7 décembre 1984 concernant le domaine de l'hydraulique.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.