Décret nº 94-103 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national pour l'alimentation et la nutrition (C.N.A.N.).

Ce décret porte création du Comité national pour l'alimentation et la nutrition (C.N.A.N.), par la suite de la déclaration mondiale de la Conférence internationale sur la nutrition FAO/OMS tenue à Rome en décembre 1992. Ce Comité a pour mission de concevoir la politique alimentaire et nutritionnelle et de veiller à sa planification, sa mise en oeuvre et à sa coordination. Le décret règlemente son organisation et son fonctionnement.