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Décret No 2009-245 du 09 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Alimentation et de la Nutrition

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Il est créé en République du Bénin, un Conseil National de l'Alimentation et de la Nutrition dénommée Conseil de l‘Alimentation et de la Nutrition (CAN). Le Conseil de l'Alimentation et de la Nutrition est placé sous le haut patronage du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Le siège du Conseil de l'Alimentation et de la Nutrition est à Cotonou. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national en cas de besoin. Le Conseil de I ‘Alimentation et de la Nutrition a pour missions de : définir la Politique Nationale en matière d'Alimentation et de Nutrition ; assurer l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du Plan d'Action National pour l'Alimentation et la Nutrition ; et assurer la coordination des actions liées à l'Alimentation et à la Nutrition. A cet effet, il est chargé de: assurer l'élaboration et l‘adoption des documents de politique, des textes législatifs et des dispositions règlementaires nécessaires à l‘expression effective de l‘engagement politique du Gouvernement et des Collectivités locales dans le domaine de l'Alimentation et de la Nutrition; assurer le développement de programmes multisectorialités d'alimentation et de nutrition impliquant les différents intervenants notamment l'Etat, les Collectivités locales, le Secteur privé et les Organisations Non Gouvernementales ; négocier et mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre correcte des Programmes d'Alimentation et de Nutrition ; exploiter les résultats des études ou travaux effectués dans le domaine de l'Alimentation et de la Nutrition ; coordonner les activités de toutes les structures nationales et internationales qui interviennent dans le domaine de l‘Alimentation et de la Nutrition au Bénin ; créer les synergies nécessaires entre les politiques sectorielles' les acteurs et les actions pertinentes devant concourir aux plans local, communal, départemental et national à une alimentation saine et équilibrée des populations ; assurer l'élaboration des normes et standards en matière d'Alimentation et de Nutrition ; harmoniser les indicateurs de suivi/évaluation des activités et conseiller les différents intervenant impliqués dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'Alimentation et de Nutrition ; identifier, évaluer et recommander de façon systématique aux autorités compétentes, les mesures urgentes qui pourraient être adoptées pour assurer une bonne alimentation et une bonne nutrition des populations ; et développer un partenariat avec les institutions régionales et internationales qui poursuivent les mêmes buts.
Date of text
Notes
Ce décret a été abrogé par le Décret N° 2024-1116 du 25 sept. 2024.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No