Décret nº 97-279 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural chargé de créer les conditions favorables au développement rural et à l'amélioration des niveaux de vie des populations rurales, à travers une politique favorisant le progrès technique dans les campagnes et facilitant l'exploitation durable des ressources naturelles. Pour accomplir sa mission le Ministre du développement rural s'appuie sur les Directions techniques (dont les respectives attributions sont établies par ce décret), et sur les Organismes sous tutelle. Ces organismes sont, notamment: les Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER), l'Office national du bois (ONAB), la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA), l'Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB), l'Office national de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles(ONS), l'Office national d'appui à la sécurité alimentaire (ONASA).
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 19, 1er octobre 1997, p. 753 à 758.
Source language
French
Legislation Amendment
No