Décret nº 98-522 portant interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan, dont il donne la définition, dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No