Loi n°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.

La présente loi détermine l’objet et le champ d’application de l’hygiène publique en République du Bénin. Dans l'objectif de de préserver et de promouvoir la santé des populations, ces dispositions s'appliquent à l'hygiène: sur les voies et les places publiques; des piscines et des baignodes; des denrées alimentaires; de l'eau; des établissements des différents ordres d'enseignement et des établissements sanitaires; du milieu naturel; sonore. ll est interdit de poser des actes susceptibles de porter atteinte à l'hygiène publique. Tout agent de la police environnementale, désigné par le ministre chargé de l'environnement, a libre à tous les établissements, installations et domaines publics et privés, pour y effectuer les visites ou inspections nécessaires au contrôle de l'application des mesures d'hygiène publique.
Le texte de la loi se compose des Titres suivants: I) Des dispositions générales; II) Des règles d'hygiène publique; III) De la pollution et des nuisances; IV) Des dispositions penales; V) Des dispositions transitoires et finales.
Les articles 85-104 concernent l'hygiène des aliments. La surveillance et le contrôle de l'hygiène des denrées alimentaires sont assurés par les services compétents des ministères en charge de la santé, de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et d'autres services techniques publics ou privés concernés. L'artricle 86 établit que toute personne appelée, en raison de son emploi, à manipuler des denrées alimentaires, au cours de leur collecte, de leur préparation, de leur traitement, transformation, conditionnement, emballage, transport, entreposage, et pendant leur exposition, leur mise en vente et leur distribution, est astreinte à la propreté corporelle et vestimentaire sous la responsabilité de l'employeur qui pourvoit à leur inspection et ou suivi régulier de leurs activités. Des dispositions sur les additifis alimentaires et la vente ambulante sont prévues.