Arrêté 012/DECNT/CCE/81 du 18 février 1981 portant création et organisation du service national de reboisement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrèté porte création et organisation du service national de reboisement, ayant pour mission, entre autre, d'assurer la protection et la conservation des sites par la formulation d'une politique de reboisement et par des actions antiérosives, d'insataller des plantation artificielles en proximités des centres urbains et ruraux, en vue de la production de bois, d'aider les tiers chargés de reboisement à obtenir des graines de qualités pour améliorer les forêts naturelles.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 41.
Source language
French
Legislation Amendment
No