Arrêté départemental 0049/BCE/DDR/89 du 22 mars 1989 portant création d’un Service national des coopératives et organisations paysannes (SNCOP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée au sein du département du Développement rural, le Service national des coopératives et organisations paysannes. Le Service national des coopératives et organisations paysannes a pour mission d’encadrer les paysans pour une participation plus active aux activités coopératives; créer et promouvoir le mouvement coopératif par une mise en place des structures de conception, de concertation, de coordination et d’orientation, de consultation et d’accroissement de capacité de gestion et appui aux coopératives; encourager la création des associations autres que les coopératives, intéressées aux activités du développement du monde rural.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge l’arrêté départemental 0024/BCE/DDR/88 du 19 septembre 1988 portant création du programme national de développement coopératif qui fait partie intégrante du Service national des coopératives et organisations paysannes.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No